Ordonnance du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

Comprendre le texte

Cette ordonnance modifie la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris pour étendre les missions de la Société du Grand Paris (SGP) en matière d'infrastructures de réseaux de transport public de voyageurs. L'ordonnance permet à la SGP :

  • de financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de modernisation d'infrastructures de métro et de RER en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express,
  • d'être désignée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) maître d'ouvrage de projets d'infrastructure de métro en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express.