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Ordonnance du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France

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Qu'est-ce que la procédure législative ?

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Cette ordonnance modifie la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris pour étendre les missions de la Société du Grand Paris (SGP) en matière d'infrastructures de réseaux de transport public de voyageurs. L'ordonnance permet à la SGP :

  • de financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de modernisation d'infrastructures de métro et de RER en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express,
  • d'être désignée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) maître d'ouvrage de projets d'infrastructure de métro en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express.

Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.

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