L'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vise à reconnaître la profession de « physicien médical » comme profession de santé. Par ailleurs, elle introduit une procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens pour les physiciens médicaux, dans le cadre de la transposition la directive 2013/55/UE.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical -
Légifrance :
Loi du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des