Ces deux textes s'inscrivent dans le cadre de la stratégie décidée au niveau européen pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Ils autorisent l'établissement d'une structure permanente de réponse aux crises, destinée à remplacer le mécanisme provisoire du Fonds européen de stabilité financière (FESF) créé en juin 2010. Cette structure, le "mécanisme européen de stabilité" (MES), sera une organisation financière internationale installée à Luxembourg. Le MES disposera d'une capacité initiale de prêt de 500 milliards d'euros, sur la base d'un capital de 700 milliards. Le MES sera abondé par les pays membres de l'Union monétaire en différentes étapes, au prorata de leur poids économique.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Assemblée nationale :
Dossier législatif sur le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne u -
Assemblée nationale :
Dossier législatif sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité -
Légifrance :
Loi du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité -
Légifrance :
Loi du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabil -
Légifrance :
Etude d’impact pour le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité