La loi autorise la ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l'issu de la 21e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21). L'Accord a été signé par 177 parties à New-York le 22 avril 2016. L'objectif de l'Accord de Paris est de renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté, notamment en :
- contenant l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques
- renforçant les capacités d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d'une manière qui ne menace pas la production alimentaire
- rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Elysée :
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2016 -
Legifrance :
Etude d'impact - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Format PDF (336Ko) -
Assemblée nationale :
Dossier législatif sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015