La proposition de loi prévoit la possibilité d'autoriser l'ouverture des magasins le dimanche dans des « zones d'attraction commerciale exceptionnelle » dans les bassins urbains de plus d'un million d'habitants (Aix-Marseille, Lyon, Paris et région parisienne, et Lille). Les dérogations permettant l'ouverture le dimanche pourront être accordées à certains magasins si la demande en est faite au préfet par le conseil municipal et sous réserve d'un accord des partenaires sociaux. La rémunération devra être doublée et un repos compensateur devra être accordé. La possibilité de refuser de travailler le dimanche devra être garantie aux salariés.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Assemblée nationale :
Dossier législatif sur la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires -
Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française :
Conseil économique et social - Les mutations de la société et les activités dominicales -
Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française :
Conseil d'analyse économique - Temps de travail, revenu et emploi