Ce texte prévoit de punir d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi. La France reconnaît actuellement deux génocides, celui des Juifs pendant la seconde guerre mondiale et celui des Arméniens en 1915 (par la loi du 29 janvier 2001), mais ne punit jusqu'à présent que la négation du premier.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Assemblée nationale :
Dossier législatif sur la proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien -
EUR-Lex, l'accès au droit de l'Union européenne :
Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal -
Conseil constitutionnel :
Décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi