Ce texte modifie la Constitution en accordant le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales aux étrangers, même non ressortissants de pays de l'Union européenne. Il précise toutefois que ces éventuels élus ne pourront pas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint au maire et qu'ils n'auront pas la possibilité de participer de quelque façon à l'élection des sénateurs. Une loi organique devra être adoptée pour déterminer les conditions d'exercice de ce nouveau droit (durée de résidence exigée, modalités d'inscription sur les listes électorales, etc.)
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.