Ce texte complète la loi du 23 février 2005 qui interdisait les propos injurieux ou diffamatoires envers les anciens membres des forces supplétives de l'armée françaises durant la guerre d'Algérie (les harkis), mais ne prévoyait aucune sanction pénale. Les formations supplétives, désormais assimilées aux forces armées, bénéficieront dès lors de la protection attribuée aux militaires et résistants face à l'injure et à la diffamation. Les associations qui, par leurs statuts, se proposent de "défendre les intérêts moraux et l'honneur de personnes ou de groupes de personnes faisant ou ayant fait partie de formations supplétives de l'armée" pourront exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les délits de diffamation ou d'injure à leur endroit.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.