Le texte fixe le nombre et la répartition des 163 sièges de conseillers de Paris dans les vingt arrondissements de la commune : répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, avec application d'un correctif démographique. Il entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.