La loi vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce. Le texte prévoit notamment :
- la création d'un « permis d'armement » issu de la fusion du rôle d'équipage et du permis de circulation,
- la création dans chaque grand port maritime d'un conseil de développement assurant la coordination entre investissements publics et privés.
Le texte prévoit que l'autorisation des jeux de hasard et d'argent à bord d'un navire est étendue à l'ensemble des navires de passagers français. Le texte propose également de définir clairement l'aquaculture et la conchyliculture. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement déposé à l'initiative du Gouvernement qui crée un délit d'intrusion dans les zones portuaires non accessibles au public puni de six mois d'emprisonnement.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Assemblée nationale :
Dossier législatif sur la proposition de loi pour l'économie bleue -
Légifrance :
Loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue