La loi interdit l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté (tablettes, montres connectées, etc.) par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges pendant les activités liées à l'enseignement dans l'enceinte et à l'extérieur de l'établissement scolaire (sauf pour des usages pédagogiques).
Les lycées ont la faculté de prévoir dans leur règlement intérieur l'interdiction de l'utilisation, par les élèves, des téléphones portables.
Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant seront autorisés à utiliser des équipements connectés si leur état de santé le nécessite.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Assemblée nationale :
Dossier législatif sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges -
Légifrance :
Loi du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire