Cette ordonnance est prise en application de l'article 16 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 .
Elle sécurise la situation des étrangers en situation régulière dont le titre de séjour aura expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020.
Elle permet aux intéressés de se maintenir régulièrement sur le territoire après la fin de validité de leur titre de séjour et pour une période de 90 jours, en attendant que la demande de renouvellement de leur titre puisse être instruite.
À savoir
Le 13 mai 2020, un projet de loi ratifiant l'ordonnance a été déposé au Parlement.Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour -
Légifrance :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour -
Collection des discours publics :
Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19