Cette ordonnance est prise en application de l'article 21 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Compte tenu de la situation sanitaire, les élections consulaires prévues les 16 et 17 mai 2020 dans tous les postes diplomatiques et consulaires ont été annulées. Ces élections, comme le second tour des élections municipales, sont reportées au plus tard fin juin 2020.
L'ordonnance vise ainsi :
- à proroger les mandats des élus, conseillers et délégués consulaires jusqu'à la nouvelle date du scrutin ;
- et à permettre de réorganiser ces élections consulaires.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin -
Légifrance :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités -
Collection des discours publics :
Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19