Cette ordonnance est prise en application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Elle prévoit :
- un taux d’allocation d’activité partielle majoré pour les entreprises accueillant du public qui doivent fermer partiellement ou totalement en raison de l'épidémie de Covid-19. Ce taux majoré, applicable du 1er novembre au 31 décembre 2020, concerne notamment les secteurs protégés de l'hôtellerie-restauration, du sport, de la culture, de l'évènementiel ;
- un taux de droit commun pour les autres entreprises.
Par ailleurs, le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des alternants (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) est adapté. Le reste à charge est nul pour les employeurs au titre des heures chômées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
-
Légifrance :
Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle -
Légifrance :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle -
Collection des discours publics :
Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle