L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi entend remédier au manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie (agents qui doivent cumuler de multiples compétences pour un salaire légèrement au-dessus du Smic) et au vieillissement de la profession (d’ici 2030, un tiers partira à la retraite et aujourd’hui près de 2000 postes sont déjà vacants).
Largement modifié par les sénateurs, ce texte prévoit :
- d'améliorer la formation des secrétaires de mairie, qui pourront recevoir outre leur formation initiale, "une formation adaptée aux besoins des collectivités concernées" dans l'année suivant leur prise de poste ;
- de faciliter les évolutions de carrière des secrétaires de mairie. Les listes d’aptitude établies par l'autorité territoriale ou le centre de gestion devront comprendre "une part, fixée par décret, de fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaires de mairie" ;
- d'ouvrir aux communes de 1 000 à 2 000 habitants la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaires de mairie. Cette possibilité n’existe aujourd’hui que pour les seules communes de moins de 1 000 habitants.
Le texte initial allait plus loin puisqu'il créait un statut d’emploi particulier de la fonction publique territoriale pour les secrétaires de mairie, dénommé "responsable de l’administration communale" ou encore un fonds de soutien local de l’État afin d’aider les petites communes à recruter des secrétaires de mairie. Ces mesures ont été supprimées.
L'Assemblée nationale doit désormais examiner la proposition de loi.
À noter
Parallèlement à l'adoption de la proposition de loi, le Sénat a lancé une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie.
Par ailleurs, le ministre de la transformation et de la fonction publiques s'est engagé le 11 avril 2023 sur l'emploi des secrétaires de mairie, l’essentiel des dispositions concernant cette profession relevant du pouvoir réglementaire et donc de l'adoption de décrets.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.