L'essentiel de la loi
Cette loi organique reporte au plus tard au 15 décembre 2024 la prochaine élection des représentants du congrès (le Parlement local) et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, qui devait se tenir en mai 2024. Les mandats de ces élus, en fonction depuis mai 2019, sont prolongés jusqu’à la première réunion des assemblées nouvellement élues.
Ce texte a été présenté en parallèle au projet de loi constitutionnelle réformant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Ce corps électoral est gelé à l'année 1998 depuis la réforme constitutionnelle du 23 février 2007.
Les élections des assemblées ont depuis été à nouveau reportées par une loi du 15 novembre 2024, au plus tard au 30 novembre 2025.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (version initiale) -
Légifrance :
LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (version consolidée) -
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2024-864 DC - Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Légifrance :
Dossier législatif : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) -
Collection des discours publics :
Conseil des ministres du 29 janvier 2024