Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

L’égal accès à des soins de qualité pour tous était un principe fondateur de l’Assurance maladie, lorsqu’elle a été créée en 1945. Ce principe est aujourd’hui mis à mal dans de nombreux territoires en raison, notamment, de la désertification médicale qui prive certains malades de soins dispensés à une distance ou dans des délais raisonnables, et engendre une médecine à deux vitesses.

Parmi ces territoires, figure en particulier la Corse. Insularité, relief montagneux, précarité, population vieillissante mettent fortement en tension son système de santé globalement mal structuré. 

L'île dispose pourtant d’acteurs, dans le public et le privé, à l’hôpital et en ville, habitués à coopérer et investis. Dans ses hôpitaux, des spécialités se sont développées qui relèvent habituellement des centres hospitaliers universitaires (CHU), avec un même niveau de qualité et de sécurité pour les patients. L’Université de Corse a pris en charge la formation des étudiants de première année de médecine tout en développant de nouveaux champs de recherche. Ce dynamisme a été porté, depuis plusieurs années, par une volonté politique tant nationale que locale.

Toutefois, à la différence des autres régions françaises, la Corse n'a pas de centre hospitalier universitaire. Elle est rattachée à ceux de Marseille et de Nice, éloignés de 250 kilomètres.

L'essentiel de la proposition de loi 

Ce texte modifie le code de la santé publique pour prévoir que chaque région doit comprendre au moins un centre hospitalier universitaire (CHU).

En posant ce principe général, il permet, par déduction, d’établir la nécessité de doter la Corse d’un CHU.

Cette obligation sera applicable au 1^er janvier 2030. Un décret devra définir le calendrier et les étapes de création du CHU en Corse. Cette création passera par la mise en place préalable d’un centre hospitalier régional, qui signera ensuite une convention avec l’Université de Corse pour devenir un centre hospitalier universitaire.

Le Sénat doit à présent examiner la proposition de loi.