Durant la crise sanitaire liée au Covid-19, les étudiants boursiers ont pu bénéficier, à la rentrée 2020, de repas à 1 euro dans les restaurants universitaires des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Le gouvernement a étendu cette mesure à l'ensemble des étudiants entre janvier et août 2021. Depuis, seuls les étudiants boursiers et les étudiants en situation de précarité particulière bénéficient de ce tarif à 1 euro (contre 3,30 euros pour le tarif normal).
Au cours de l’année universitaire 2023-2024, 483 000 étudiants boursiers et 43 000 étudiants non boursiers ayant justifié une situation précaire ont bénéficié de l'offre à 1 euro (+ 13,2% par rapport à 2022-2023).
Toutefois, pour l'auteure de la proposition de loi, de nombreuses limites rendent encore difficile l'accès des repas à 1 euro pour des étudiants qui en ont besoin : changements successifs du périmètre du dispositif, manque d’information, caractère stigmatisant de la procédure imposée aux non boursiers pour faire connaître leur précarité, délais d’attente pour le dépôt des dossiers...Par ailleurs, beaucoup de jeunes sont en précarité alimentaire.
L’essentiel de la proposition de loi
Le texte propose d'élargir les repas à 1 euro :
- à tous les étudiants ;
- et dans l'ensemble des points de vente des Crous (restos U mais aussi cafétérias) et des sites conventionnés par les Crous en application de la loi dite Lévi du 13 avril 2023. Cette loi cible les étudiants qui ne disposent pas, à proximité de leur lieu d’études, de restaurants universitaires en favorisant leur accès à un repas à tarif modéré dans des structures publiques conventionnées (comme des lycées, des mairies, des hôpitaux) ou des restaurants conventionnés privés.
Un nouvel article L. 822-1-2 est introduit en ce sens dans le code de l’éducation. Il prévoit un plafond fixé à 1 euro par repas. Ainsi un nouvel abaissement, voire la gratuité des repas, resteront toujours possibles.
Un amendement a imposé aux Crous d'étendre l'offre à 1 euro aux repas à emporter.
Les députés ont également complété le texte de plusieurs demandes de rapport au gouvernement : opportunité de la généralisation de la gratuité des repas, soutien de l’État au réseau des Crous, conséquences du texte une fois appliqué sur la fréquentation des restaurants et cafétérias universitaires.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.