De 1954, date de la fin de la Guerre d'Indochine, à 1974, 44 000 rapatriés civils ont été accueillis en France. Ces rapatriés et leur famille ont vécu dans les mêmes conditions et ont été soumis au même régime que les familles des harkis.
À leur arrivée sur le territoire, des milliers d'entre eux ont été enfermés, avec leurs familles, dans des camps qui s'apparentaient à des enclaves coloniales administrées militairement et dont ils ne pouvaient sortir sans autorisation. Placés dans des conditions de vie très précaires, ils ont été victimes de privations matérielles, d'atteintes à leurs libertés individuelles et de comportements méfiants et hostiles.
Pour autant, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie n'a pas pris en compte les familles des rapatriés d'Indochine. Le député Olivier Faure, porteur de ce texte, rappelle que "les rapatriés d'Indochine furent les premiers rapatriés de l'histoire française", et souligne qu'"ils demeurent les derniers oubliés du législateur français".
Sa proposition de loi, d'origine transpartisane, entend réparer cette exclusion et cette inégalité de traitement en faisant bénéficier les rapatriés d'Indochine de la même reconnaissance et des mêmes réparations que celles accordées aux harkis.
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi prévoit d'accorder la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics ayant servi la France en Indochine. Elle reconnaît parallèlement la responsabilité de la Nation en raison de l'indignité des conditions d'accueil et de vie subie par ces populations, par les civils rapatriés et leurs familles.
À cette fin, la portée de la journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine, fixée au 8 juin par un décret du 26 mai 2005, est élargie. Y seront aussi inclus tous les combattants et les rapatriés, y compris vivants, "en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France" lors de cette guerre. Il en ira de même pour les personnes qui les ont aidés lors de leur rapatriement et de leur accueil en France. Le texte initial créait une nouvelle journée nationale d'hommage le 14 août. Toutefois, en raison du nombre élevé de journées nationales annuelles dans le calendrier commémoratif actuel, les députés ont préféré étendre la journée d'hommage du 8 juin.
Des lieux de mémoire sont institués afin d'honorer les rapatriés, notamment à Noyant-d'Allier et à Sainte-Livrade-sur-Lot, où 6 000 d'entre eux furent placés de camps, dans des conditions indignes et précaires. Un décret précisera la liste de ces lieux de mémoire.
Les rapatriés et leurs familles ayant séjourné dans un camp entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975 pourront obtenir réparation des préjudices qu'ils ont subis. La période de séjour prise en compte par le texte initial courait jusque 2014, année de la fermeture officielle du camp de Sainte-Livrade. Mais les députés ont considéré que les contraintes dont furent victimes les intéressés furent moindres dès le milieu des années 1970. Surtout, ils ont jugé préférable, contre l'avis du gouvernement, d'aligner la date de fin de prise en compte de la période sur celle applicable aux harkis et rapatriés d'Algérie.
La réparation prendra la forme d'une somme forfaitaire, calculée en fonction de la durée de séjour dans le camp. Ses conditions de versement et le barème seront fixés par décret. Selon les associations, entre 329 et 500 personnes au moins seraient concernées. La ministre déléguée aux anciens combattants, Patricia Mirallès, estime leur nombre à près de 1 600.
C'est l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) qui sera compétent pour instruire les demandes de réparation (le texte initial désignait la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis (CNIH), instituée par la loi du 23 février 2022).
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.