Quel est le rôle de la Cour des comptes ?
Créée en 1807 par Napoléon 1er, la Cour des comptes poursuit plusieurs missions d'ordre constitutionnel. Retrouvez l'essentiel de ses compétences dans cette infographie.
- Juger la responsabilité financière des gestionnaires publics.
- Contrôler le bon emploi des fonds publics et l'efficacité de la gestion publique.
- Certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et des organismes de sécurité sociale.
- Évaluer. La Cour assiste le Parlement et le Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques.
- Ces missions donnent lieu à la publication d'un rapport annuel et de rapports thématiques.
