Le HCFiPS a publié le 17 janvier 2025 une note d’analyse à la suite de la réunion annuelle de l’observatoire du travail dissimulé. Elle met en lumière une stabilité de la fraude au prélèvement social dans le privé en 2023.
Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir ou travail non déclaré, désigne une activité professionnelle exercée en violation des obligations légales des entreprises, en matière de déclaration sociale, fiscale ou administrative.
Le montant des cotisations sociales éludées
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) évalue chaque année le manque à gagner en cotisations (contrôles aléatoires). En 2022 et 2023, elle a réévalué les cotisations sociales éludées dans l’ensemble du privé non agricole, après sa campagne de 2011-2012.
Elle constate une stabilité :
- du taux de fraude (entre 1,5% à 2% en 2023) et du taux de salariés dissimulés (2%). Les politiques publiques peinent à réduire ce socle de fraude, qui "coûte" 6 à 7,8 milliards d’euros (Md€) de cotisations en 2023. Pourtant, la lutte contre le travail dissimulé s’intensifie : les redressements ont quadruplé en dix ans (1,2 Md€ en 2023) ;
- des secteurs touchés. L’hôtellerie-restauration et le commerce de détail alimentaire restent les secteurs où le taux de fraude est le plus élevé (secteurs "fraudogènes"), contrairement à l’industrie ;
- des écarts régionaux. Le Sud et l'Île-de-France affichent toujours les taux de fraude les plus élevés, et le Sud-Ouest et les Hauts-de-France les taux les plus bas.
Dans le secteur agricole, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) estime le taux de fraude à 2,9% des cotisations et contributions totales, soit 345 millions d’euros.
Micro-entrepreneurs : une sous-déclaration et un impact financier massifs
L’Urssaf a effectué en 2023 des contrôles aléatoires sur les micro-entrepreneurs (la dernière campagne datait de 2021). Il en ressort que :
- la part de micro-entrepreneurs présentant une anomalie déclarative stagne (entre 34,2% et 39,7%) ;
- le taux de cotisations éludées progresse (entre 19,7% et 24,2% en 2023, soit 1,3 à 1,7 Md€) de façon variable selon les secteurs. Il bondit dans la livraison (évalué entre 50% et 70% en 2023). Les données relatives aux travailleurs des plateformes n’ont pas été réévaluées (42% de cotisations éludées en 2022) car le nouveau processus de transmission des données induit des retards de déclaration.
Ces chiffres recouvrent des irrégularités volontaires (frauduleuses) ou non. L’Urssaf a ouvert un guichet de régularisation des cotisations des micro-entrepreneurs. En comparant les chiffres d’affaires déclarés, les organismes de recouvrement identifient les sous-déclarations d’assiette. La méconnaissance de la législation constitue un motif majeur de redressement.
