Travail dissimulé

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Travail dissimulé : près de 7,8 milliards d'euros de manque à gagner en 2023

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure depuis 2017 une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Elle consiste à mesurer les masses financières dissimulées et leur impact sur les finances sociales.

En bref

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport

Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

Loi - Gestion d'entreprise - Travail dissimulé - Politique commune

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social

Rapport

La Lutte contre le travail illégal : rapport d'activité 1998

Rapport

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport

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