L'essentiel de la loi
Le texte comprend un article unique qui prévoit d'élever, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Contexte de la loi
Le capitaine Alfred Dreyfus, victime d'une haine anti-juive, a été condamné à tort en 1894 pour trahison. Il a été destitué de son grade et exilé pendant près de cinq ans sur l'île du Diable, en Guyane. Alfred Dreyfus a finalement été réintégré dans l'armée à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation l'ayant innocenté en 1906, mais seulement au grade de chef d'escadron, ce qui ne correspondait pas à une reconstitution de carrière complète.
Si le président de la République Jacques Chirac a reconnu en 2006 qu'Alfred Dreyfus n'avait pas pu bénéficier de la reconstitution de carrière à laquelle il avait droit, aucun acte de réhabilitation pleine et entière n'a jusqu'ici été mis en œuvre. La loi répare cette injustice d’État, 130 ans après la condamnation du capitaine.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (version initiale) -
Légifrance :
Loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (version consolidée) -
Légifrance :
Dossier législatif : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade