Parlement

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 : rapport et annexes 1 à 4

Rapport

Rapport déposé (...) par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003

Rapport

Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Rapport

Rapport d'activité 2001 du Sénat

Rapport

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001

Rapport

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2000

Rapport

Rapport d'activité 2000 du Sénat

Rapport

Rapport sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et II

Rapport

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