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Constatant une sous-représentation des femmes dans la plupart des assemblées élues, le rapport propose une réforme pour améliorer les droits des femmes, faire progresser la parité et rendre effective l'égalité des chances entre les hommes et les femmes face au scrutin majoritaire.
- Autre titre : Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 324