Rapport déposé (...) par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003

Date de remise :

Auteur(s) : Robert Pandraud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

Ce rapport décrit l'exécution du budget de l'Assemblée nationale pour l'année 2003 (section d'investissement et section de fonctionnement, ressources propres) marquée par un déficit de 12,25 millions d'euros, lui-même compensé par un prélèvement sur les disponibilités de l'Assemblée. Il présente le compte de résultat, le bilan (actif et passif), les comptabilités annexes, les comptes des représentants au Parlement européen. En annexe, il analyse les dépenses de communication de l'Assemblée nationale.

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Fiche technique

Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 novembre 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 46 pages

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