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Ce rapport décrit l'exécution du budget de l'Assemblée nationale pour l'année 2003 (section d'investissement et section de fonctionnement, ressources propres) marquée par un déficit de 12,25 millions d'euros, lui-même compensé par un prélèvement sur les disponibilités de l'Assemblée. Il présente le compte de résultat, le bilan (actif et passif), les comptabilités annexes, les comptes des représentants au Parlement européen. En annexe, il analyse les dépenses de communication de l'Assemblée nationale.
- Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 novembre 2004
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1931