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Ce rapport présente le premier bilan annuel de transposition des directives. S'appuyant sur l'étude des 84 directives qui, au 30 juin 2003, n'avaient pas été transposées dans les délais prévus, il met l'accent sur les principaux obstacles rencontrés dans la phase administrative de la transposition.
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- Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 225 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1009