Rapport sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et II

Le rapport analyse d'abord l'évolution des dépenses publiques en France, présente une comparaison internationale des dépenses publiques et traite des risques et de la gestion de l'endettement public. Il établit que la poursuite de l'assainissement des finances publiques doit être associée au soutien à la croissance. Le rapport montre dans une deuxième partie que le Parlement ne contribue pas fortement à l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique, à cause du manque de transparence de la procédure budgétaire et du fait qu'il ne soit pas en mesure d'évaluer l'efficacité de la dépense publique. Enfin une troisième partie est consacrée aux propositions d'amélioration du contrôle parlementaire (nouvelle orientation du rôle du Parlement, plus grande volonté de débat démocratique, urgence de la rénovation du fonctionnement de l'Etat, rénovation de la procédure budgétaire). La fin du tome I contient un résumé des propositions, les déclarations des groupes politiques, la liste des personnalités entendues par le groupe de travail et des éléments de comparaison entre les systèmes britannique et français d'évaluation. Le Tome II contient le texte des interventions des personnalités auditionnées par le groupe de travail.