Qu'est-ce que la Cour de justice de l'Union européenne ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie publique.fr, et je vais vous expliquer le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Alors tout d’abord quelle est sa mission ?

La mission de la CJUE, en collaboration avec les juridictions des États membres, consiste, à “assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités” tel que l’énonce l’article 19 du Traité sur l’Union européenne. Elle constitue ainsi l’autorité judiciaire de l’UE. Les décisions de la CJUE sont obligatoires et exécutoires sur leur territoire.

Que contrôle la CJUE ? 

Pour assurer cette mission de garante du droit de l’UE, la Cour :

• Contrôle, d’une part, la légalité des actes des institutions de l’Union européenne ;
• Elle veille d’autre part au respect des obligations qui découlent des traités par les États membres ;
• Enfin elle interprète le droit de l’Union à la demande des juges des États membres de l’UE dans le cadre de la procédure dite du renvoi préjudiciel (ou question préjudicielle).

Comment la CJUE est-elle organisée ?

La Cour qui siège à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. 

La Cour de justice traite les demandes adressées par les juridictions nationales, sur l’interprétation de la législation de l’UE, ainsi que certains recours en annulation et pourvois. Elle se compose d’un juge par État membre, soit 27 juges, et de 11 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Enfin, les juges désignent l’un d’entre eux à la fonction de président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans.

Le Tribunal statue quant à lui sur les recours en annulation introduits par des particuliers, des 
entreprises et, dans certains cas, des États membres. Il est composé de 54 juges, deux juges par État, nommés par les États membres pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. 

Attention, la CJUE ne doit pas être confondue avec d’autres institutions européennes, alors lesquelles ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne doit pas être confondue avec la Cour 
européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui siège à Strasbourg et veille à la bonne application de la Convention européenne des droits de l’homme. La CEDH dépend du Conseil de l’Europe. 

Au fait, comment la CJUE a-t-elle été créée ?

Anciennement Cour de justice des Communautés européennes, elle-même issue de la Cour de justice de la Communauté du charbon et de l’acier (la CECA), l’institution juridictionnelle de l’Union 
européenne dans sa forme actuelle, est devenue Cour de justice de l’Union européenne avec le traité de Lisbonne de 2007.