Le Front populaire : "un ordre social nouveau" (2/3)

Raphaël : Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour « Léa »

Léa : Bonjour « Raphaël » 

Raphaël : Le 3 mai 1936, le Front populaire remporte largement les élections 
législatives. Cette coalition politique rassemble pour la première fois plusieurs partis de gauche : le Parti radical, la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) et le parti communiste français (PCF). 

Jusqu’à la fin de l’année 1938, c’est cette alliance qui gouverne la France. De grandes lois sociales sont adoptées dès juin 1936, permettant notamment aux travailleurs et 
travailleuses de bénéficier de droits en matière de congés payés et de durée maximale du temps de travail.

À l’occasion du 90^e anniversaire des lois sociales de 1936, voici une nouvelle série de 
« L’Actualité de la vie publique » consacrée au Front Populaire. 

Au sommaire de ce deuxième épisode : 

« Le Front populaire : un ordre social nouveau »

Raphaël : Léa ma première question, dans quel contexte les lois sociales de 1936 sont-elles adoptées ? 

Léa : Les 26 avril et 3 mai 1936, la coalition du Front populaire remporte les élections législatives. C’est une large victoire de la gauche. Celle-ci est permise par une forte 
participation de l’électorat et la discipline républicaine qui consiste pour les candidats de la coalition ayant obtenu moins de voix à se désister au profit du candidat arrivé en tête. 146 sièges sont attribués à la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO), un parti socialiste créé en 1905 avec l’unification du Parti socialiste de Jean Jaurès et le Parti socialiste de France de Jules Guesde. Les radicaux en remportent 116 et les 
communistes 72.

Léon Blum, issu de la SFIO majoritaire, est nommé Président du Conseil des ministres, 
appellation désignant le chef du gouvernement sous les troisième et quatrième 
républiques, qui correspond aujourd’hui à celle du Premier ministre. Il constitue son gouvernement le 4 juin 1936 et confie la fonction de ministre du Travail au député du Nord et maire socialiste de Roubaix Jean-Baptiste Lebas. Et entre la victoire électorale du Front populaire et la constitution du gouvernement, une vague de grèves d’une grande ampleur et d’une forme inédite déferle sur 
l’ensemble du territoire. Les usines sont occupées et les revendications claires : les grévistes 
réclament notamment la 
réduction du temps de travail et une augmentation de leurs salaires. 

Raphaël : C’est dans ce contexte tendu que les accords de Matignon sont 
adoptés, dans la nuit du 7 au 8 juin. Que vont-ils acter ? 

Léa : Pour apaiser les tensions entre employés et syndicats d’un côté et patrons de l’autre, une conférence est effectivement organisée à l’Hôtel Matignon, sous la 
présidence de Léon Blum. Elle réunit l’organisation patronale de la CGPF – la Confédération générale de la production française - et le syndicat salarié de la CGT – Confédération générale du travail. Le gouvernement y tient un rôle de régulateur.

Le texte négocié puis signé dans la nuit du 7 au 8 juin est assez bref. Il contient 
7 articles qui actent plusieurs principes : l’admission des contrats collectifs de travail, l’exercice du droit syndical, la hausse des salaires, l’élection de délégués ouvriers… Les patrons s’engagent également à ne pas sanctionner les grèves.

Raphaël : Alors on le voit beaucoup d’évolutions positives. Quelle suite est 
donnée à ces accords ? 

Léa : Dès le lendemain de la signature des accords, trois projets de lois sont déposés à la Chambre des députés. Ils prévoient d’instituer 2 semaines de congés payés, de fixer la durée 
légale de travail à 40 heures par semaine, et d’encadrer les conventions 
collectives. Les textes sont préparés dans l’urgence par le ministère de Jean-Baptiste Lebas. 

Leur inscription à l’agenda parlementaire permet la fin des grèves le 11 juin, sur appel de Maurice Thorez, alors Secrétaire général du parti communiste.

Les projets de loi sont examinés et adoptés par les députés les 11 et 12 juin puis par les sénateurs les 17 et 18 juin. Grâce au rythme soutenu du travail parlementaire, les trois lois sont promulguées les 20, 21 et 24 juin 1936, soit moins d’un mois après la signature des accords de Matignon. 

Les lois portant sur les congés payés et les conventions collectives sont consensuelles. En 
revanche, celle qui porte sur la semaine de 40 heures a suscité des oppositions et déclenché des discussions vives.

Raphaël : Mais pourquoi cette loi est-elle vivement critiquée par les patrons ?

Léa : La semaine de 40 heures va être instituée dans les établissements industriels et 
commerciaux et remplace la semaine de 48 heures, qui résulte d’une loi de 1919 sur la journée de 8 heures. La nouvelle loi, promulguée le 21 juin, précise que la diminution de la durée légale du travail ne doit entraîner je cite « aucune diminution du niveau de vie des travailleurs ». 

Alors pour répondre à votre question, les oppositions à cette réforme portent, entre autres, sur l’alourdissement des coûts de revient dus à la diminution de la durée de 
travail hebdomadaire. Parallèlement, je le rappelle les patrons doivent augmenter les salaires de leurs employés, comme cela a été acté lors des accords de Matignon. 

Les modalités d’application de la semaine de 40 heures sont déterminées dans chaque 
profession. Par exemple, un décret adopté le 27 octobre 1936 laisse le choix aux 
industries de la métallurgie et du travail des métaux entre 5 journées de 8 heures, 6 journées de 6 heures 40 ou une répartition variable entre les jours ouvrables. 

Raphaël : Et qu’est-ce qui va changer pour les congés payés ? 

Léa : La loi de 1936 sur les congés payés généralise le droit au repos des employés. Un tel droit existait déjà auparavant, mais il était d’abord limité à certains fonctionnaires et salariés 
d’entreprises subventionnées par l’État. Au début du 20^e siècle, des congés payés sont 
progressivement octroyés à davantage de salariés d’administrations 
publiques ainsi qu’à des entreprises du secteur privé mais ils restent limités.

La loi du 20 juin 1936 va élargir les secteurs au sein desquels les employés deviennent 
bénéficiaires de deux semaines de congés payés, à savoir l’industrie, le commerce, les 
professions libérales, les services domestiques et l’agriculture. 

L’application de ce droit est clairement définie : les salariés, hommes comme femmes, liés à un employeur par un contrat de travail ont le droit à 14 jours de congés payés après un an de 
services continus. Et dès 6 mois de services, ils bénéficient de 6 jours de congés. 

Les décrets d’application de la loi adoptés en août 1936 permettent le départ en 
vacances de 600 000 travailleurs et travailleuses dès l’été 1936, pour la première fois. Et le nombre de vacanciers s’élèvera même à près de 2 millions en 1937.

Raphaël : Une augmentation nette en l’espace d’un an. Quels sont les objectifs poursuivis derrière cette diminution du temps de travail et cet octroi des congés payés ?

Léa : L’idée principale derrière l’instauration des deux semaines de congés payés, c’est 
d’améliorer les conditions de vie des classes laborieuses, les socialistes et les 
communistes sont tout particulièrement attachés à cet objectif. Il s’agit notamment de leur permettre d’avoir davantage de temps pour les loisirs et la culture, ce qui permet en même temps de stimuler la consommation, dans un contexte de crise économique. 

Et à court terme, les lois de 1936 sur la durée légale du travail et les congés payés ont également une visée économique : freiner le chômage, en répartissant la durée de 
travail sur des effectifs plus nombreux. 

Raphaël : Et la dernière loi, promulguée le 24 juin 1936, porte sur les conventions 
collectives, une pratique née à la fin du XIX^e siècle. Quels en sont les apports ? 

Léa : Cette loi en fait va institutionnaliser les relations professionnelles. Jusque-là, les conventions collectives existent, comme vous nous l’avez dit, elles sont encadrées par la loi, mais les 
dispositions appliquées restent facultatives. En 1936, la convention 
collective devient une « loi professionnelle » dont la portée est plus contraignante. Le principe contractuel est tout de même maintenu. 

Les conventions collectives sont désormais négociées dans le cadre d’une commission mixte qui réunit les organisations syndicales patronales et ouvrières les plus 
représentatives de la branche professionnelle. Le rôle des syndicats dans la négociation est 
renforcé, aussi bien à l’échelle de l’entreprise qu’au niveau national.

La loi impose à chaque convention collective de comporter des clauses obligatoires qui portent, entre autres, sur la liberté syndicale, la présence de délégués élus du 
personnel, les salaires minima ou encore le délai-congé. Alors aujourd’hui on parle 
plutôt de préavis dans le cadre d’une rupture du contrat de travail. 

Les conventions par ailleurs ne peuvent pas contenir de mesures contraires aux lois et aux
règlements ; en revanche, elles peuvent prévoir des dispositions plus favorables : c’est ce qu’on appelle le « principe de faveur ». 

Enfin, la loi régit plusieurs procédures relatives à l’application des conventions, 
notamment une qui permet d’étendre les conventions à l’ensemble d’une branche ou d’une région.

Raphaël : Et cette loi elle va avoir quel impact en pratique 

Léa : Entre 1936 et fin 1938 (la fin du Front populaire), 6 000 conventions collectives sont signées. La loi permet en fait une réelle implantation de cette pratique, puisque dans les 5 années 
précédant l’arrivée du Front populaire au pouvoir seules 113 
conventions collectives avaient été conclues. 

La loi du 24 juin 1936 élabore la forme moderne de la convention collective, qui a 
depuis pris une place centrale dans les relations professionnelles.

Raphaël : Et avec l’ensemble de ces évolutions positives, on qualifie cette 
période « d’ordre social nouveau ». Mais en pratique, il y a des difficultés. Quelles 
sont-elles ?

Léa : Il y a en effet un écart entre la théorie et la pratique. Comme déjà évoqué, le 
patronat s’oppose vivement aux réformes, particulièrement celles sur la semaine de 40 heures mais aussi sur la pratique d’extension des conventions collectives. 

Les acquis sociaux de 1936 vont finalement être assouplis par le gouvernement du Front 
populaire recomposé en juin 1937 sous l’égide du radical Camille Chautemps. En réaction, les grèves reprennent dans certains secteurs, notamment au sein de services publics.

Le conflit social s’aggrave. Une tentative de conclure un nouvel accord Matignon est 
initiée, mais elle se solde sur un échec. 

Le Sénat s’oppose également aux tentatives du gouvernement Léon Blum - qui fait son retour de mars à avril 1938 - de résoudre les conflits entre partenaires sociaux. 

Raphaël : Ensuite, on a l’ancien chef du parti radical Édouard Daladier qui arrive à la 
présidence du Conseil des ministres. Cela mécontente les partisans des acquis sociaux de 1936. Pourquoi ?

 Léa : En fait, Édouard Daladier va promulguer une multitude de décrets-lois, une 
pratique très contestée, et il revient notamment sur la loi des 40 heures. Les socialistes et les communistes s’opposent à ces politiques, qui détricotent effectivement les acquis de 1936. Une grève générale est organisée en novembre 1938 par la CGT, et elle est appuyée par la SFIO et le PCF, pour protester contre ces décrets-lois.

Les tensions ne sont pas que sociales mais elles se cristallisent également autour du contexte 
international de l’avant Seconde Guerre mondiale. 

L’ensemble de ces facteurs conduit finalement à la fin de l’alliance entre les partis de gauche, et donc, du Front populaire.

Raphaël : Le Front populaire prend fin en 1938 peu de temps après son arrivée au 
pouvoir. Malgré sa courte durée, puis le recul des droits sociaux sous le régime de Vichy, le Front Populaire ouvre une séquence historique plus longue. Les acquis sociaux de 1936 vont trouver un prolongement dans le programme du Conseil national de la 
résistance, qui sera mis en œuvre à la Libération entre 1944 et 1946. 

Dans le troisième et dernier épisode, nous irons au-delà de ces avancées en matière de droit du travail. Nous verrons que la période du Front populaire a également joué un rôle essentiel dans d’autres domaines, notamment concernant les loisirs, l’économie ou encore l’agriculture.

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On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Léa », au revoir à toutes et à tous !

Léa : Au revoir !