Politique judiciaire

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'aide juridictionnelle

Rapport

Loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier

Loi - Politique judiciaire - Juridiction - Délinquance

Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle : rapport de diagnostic - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport

Loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique

Loi - Justice - Gouvernement - Politique judiciaire - Procédure judiciaire

Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

Politique judiciaire - Peine - Profession judiciaire - Mineur - Prison

Loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Loi - Politique judiciaire - Mineur - Armée - Peine

Loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Prison - Peine - Politique judiciaire

Rapport d'information (...) sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats (CARPA)

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'aide juridictionnelle

Rapport

Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Politique judiciaire - Criminalité - Procédure judiciaire - Mineur - Peine

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Rapport

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