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Etude présentant les implications entre droit de la propriété et droit de l'environnement (l'environnement appréhendé par le droit de propriété, responsabilité civile et environnement).
En annexe trois études qui contribuent au débat :- Propriété et protection de l'environnement : l'épreuve de l'agriculture.- Les troubles de voisinage et l'environnement.- La propriété, la protection de l'environnement et le juge.
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 492 pages
- Édité par : Ministère de l'environnement