Diagnostic de l'exercice par les directions départementales de l'équipement, de leur mission de contrôle de sécurité des transports guides

Date de remise :

Auteur(s) : Jacques Ville

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Le rapport présente les résultats d'une enquête menée auprès des DDE sur les difficultés rencontrées lors de l'exercice de leur mission de contrôle des transports guidés (tramways et métros). Le constat du besoin d'une assistance technique centrale a été établi. Plusieurs recommandations sont formulées : créer un organisme centrale d'assistance technique, faire appel à des organismes d'expertises pour réaliser un contrôle extérieur indépendant de la conception et la réalisation des installations nouvelles, constituer des référentiels des règles de sécurité pour permettre les évaluations, créer une commisssion consultative de sécurité pour émettre un avis sur les référentiels, leur évolution et les demandes de dérogation.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 29 pages

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