Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la conférence ministérielle de l'OMC de Doha

Date de remise :

Auteur(s) : Alain Barrau

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Présentation

Le rapport fait le point sur les travaux de la Délégation pour l'Union européenne concernant l'OMC. Il présente le bilan de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre 2001 et estime nécessaire de contrôler l'évolution des négociations.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : L'Assemblée nationale et l'OMC : Compte-rendu de mandat - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 novembre 2001

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 66 pages

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