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Le rapport fait le point sur les travaux de la Délégation pour l'Union européenne concernant l'OMC. Il présente le bilan de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre 2001 et estime nécessaire de contrôler l'évolution des négociations.
- Autre titre : L'Assemblée nationale et l'OMC : Compte-rendu de mandat
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3429