Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Guide méthodologique à l'intention des médecins inspecteurs de santé et les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales pour les aider lors de leurs inspections dans les lieux d'accueil pour mineurs et plus particulièrement pour handicapés.Ce guide après une présentation historique des lieux d'accueil et leurs particularités de fonctionnement donne une définition de la violence institutionnelle". Dans un second chapitre il détermine les bases officielles pour un contrôle des établissements en abordant le contrôle au long cours, le contrôle au titre de l'ordre public et celui fait au nom de l'interêt supérieur de l'enfant. Dans la troisième partie il aborde les différentes phases pour la mise en oeuvre de la mission d'inspection et les modalités à suivre."
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 84 pages
- Édité par : Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale