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Après un historique et une définition du principe de gratuité dans l'enseignement, le rapport examine le champ d'application du principe de gratuité (nature des établissements concernés et nature des prestations d'enseignement offertes gratuitement). Enfin le rapport analyse toutes les dépenses des parents liés à la scolarité (frais d'inscription, fournitures scolaires, sorties et voyages, stages en entreprise, manuels scolaires, transports scolaires, demi-pension et internat, droits d'examen).
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale