Gratuité

Gratuité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé des transports, à France Inter le 28 février 2024, sur la politique des transports.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de solutions de transport collectif gratuits et de tarification solidaire, au Sénat le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Vullien  ;  Guillaume Gontard  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur la SNCF et le projet de loi d'orientation Mobilités, à Nantes le 1er octobre 2019.

Conférence de presse

1er octobre 2019

IInterview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 10 octobre 2018, sur l'apparition de nouveaux modes de transport, comme les trottinettes, le financement de l'entretien du réseau routier et la situation à la SNCF et à Air France.

Interview

nterview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 26 septembre 2018, sur le financement des infrastructures de transport, les carburants, l'ecotaxe poids lourds et l'état des grands ponts du réseau routier national.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFM TV le 17 septembre 2018, sur la fiscalité des carburants, le plan Vélo et le financement de la programmation des infrastructures de transport.

Interview

Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Fouilleron  ;  Olympe Tarteret  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2012, sur la poursuite des démarches d'ouverture des données publiques (open data) dans le cadre du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Communiqué

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