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Après analyse des actions publiques engagées ou affichées sur l'ensemble territorial correspondant à la réserve de la biosphère, c'est-à-dire 70000 ha, il apparaît très vite que la pluralité des réglementations, des institutions concernées, des initiatives en cours et des usagers, se conjuguant à des attentes différentes, constitue l'enjeu essentiel de la gestion de ce territoire. Le rapport préconise le processus suivant : faire connaître la suite réservée au rapport Dorst", confirmer et actualiser l'assiette territoriale adoptée pour la réserve de biosphère, unifier la structure de gestion avec le concours de la Région Ile de France et passer commande d'un programme territorial unitaire, réactiver la charte interministérielle pour le massif, pérenniser la concertation par un comité consultatif de la réserve de biosphère, impulser, au niveau national, une démarche pluridisciplinaire et interministérielle pour optimiser l'action publique pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel. "
1. NATURE ET DÉROULEMENT DE LA MISSION
1.1- UNE INFLEXION DE LA COMMANDE INITIALE
1.2- UNE APPROCHE SÉLECTIVE EN PRIVILÉGIANT L'EXISTANT : DES LACUNES POSSIBLES ET DES CRITIQUES PROBABLES
2. ANALYSE DE LA SITUATION : UN CUMUL DE RÉGLEMENTATIONS, D'USAGES ET D'INITIATIVES
2.1- L'ENJEU PATRIMONIAL À DOMINANTE FORESTIÈRE
2.2- LES ÉTAPES SIGNIFICATIVES DANS LE DOMAINE DE LA PRÉSERVATION
2.2.1- Les évènements symboliques
2.2.2- Le renforcement de la règlementation conservatrice
2.2.3- La gestion publique du patrimoine naturel
2.3- LE TERRITOIRE CONCERNÉ
2.4- LES PRINCIPAUX ACTEURS
2.5- LE RAPPORT DORST SUR L'AVENIR DE LA FORÊT DE FONTAINEBLEAU
2.6- LE CONSTAT RÉSUMÉ
3. PROPOSITIONS : ABANDON DES FAUSSES PISTES POUR UNE SOLUTION RÉALISTE ET ÉVOLUTIVE
3.1- UN CADRAGE RÉALISTE MAIS FERME DE LA PROTECTION
3.2- UNE DÉFINITION CLAIRE DU TERRITOIRE CONCERNÉ
3.3- UNE COHÉRENCE DE L'ACTION PUBLIQUE AVEC UN PROJET DE TERRITOIRE
3.4- UNE CONCERTATION PERMANENTE POUR UNE GESTION MULTIFONCTIONNELLE
3.5- UNE ORGANISATION FLEXIBLE ET ÉVOLUTIVE
3.6- UNE DÉMARCHE INNOVATRICE POUR LES ESPACES NATURELS
CONCLUSION
ANNEXES
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées ou consultées
3. Plan de situation et reports cartographiques
4. Réserve de biosphère
5. Aménagement forestier (forêt domaniale)
6. Parc naturel régional du Gâtinais
7. Comité consultatif du massif de Fontainebleau
8. Projet de décret de foret de protection
9. Proposition de site Natura 2000
10. Projet de charte interministérielle
11. Agence des espaces verts de la région Ile de France
12. Rapport "Dorst"
13. Avis du Professeur Untermaier
14. Avis du vice-président de la région (M. Rist)
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 20 pages
- Édité par : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement