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Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française (composée de 12 sénateurs et 24 députés) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties de la session de 2000. Il donne les titres des recommandations, résolutions, avis et directives émis pendant la session. Ce rapport a été présenté à l'Assemblée nationale par M. Bernard Steiner (n°3695).
- Autre titre : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session ordinaire de 2000) - Annexe au procès-verbal de la séance du 14 février 2002
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 238