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Après avoir analysé les raisons des imperfections du mode de scrutin pour les élections européennes (représentativité imparfaite s'accompagnant d'une abstention importante, mode de scrutin déconnecté de l'évolution institutionnelle du Parlement européen, émiettement de la représentation de la France), le rapport présente les objectifs de la réforme (rapprocher les élus européens de leurs électeurs - tout en préservant le pluralisme politique - et s'orienter vers des principes communs à tous les Etats de l'Union). Il estime que le nouveau dispositif est conforme aux objectifs poursuivis (confirmation du mode de scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions territoriales et application du principe de parité).
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- Autre titre : Réformer le mode de scrutin européen pour rapprocher l'Europe des citoyens - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 février 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 30 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 597