L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille

Remis le : 1er octobre 2002

Auteur(s) : Frédérique Granet

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Population et de la Famille

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Frédérique Granet compare tout d'abord les législations européennes en matière d'exercice de l'autorité parentale hors mariage. Elle analyse ensuite les incidences de la rupture du couple marié ou non marié sur l'exercice de l'autorité parentale. Le rapport est complété par une série de fiches présentant la législation dans 12 pays européens.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 70 pages
  • Édité par : Haut conseil de la population et de la famille