Autorité parentale

Autorité parentale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la nécessité de garantir la sécurité de tous, Lisieux le 6 juillet 2023.

Conférence de presse

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures destinées à prévenir les violences conjugales, à protéger les victimes et à prendre en charge les auteurs de violences, à Paris le 25 novembre 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à RMC le 4 septembre 2019, sur les violences conjugales et les mesures sur l'autorité parentale des conjoints violents.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de mesures visant la prévention des violences conjugales, à Paris le 3 septembre 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales sur la résidence alternée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Nicolas About  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Médiation familiale et contrats de co-parentalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Juston  ;  Stéphanie Gargoullaud  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Michelle Meunier  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la réforme de l'autorité parentale et les droits de l'enfant, Paris le 19 mai 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité - « Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à RMC le 3 novembre 2010, sur la prévention de la délinquance juvénile.

Interview

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