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Le rapport fait le bilan de l'entrée en vigueur progressive de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, désormais appelée LOLF. Il remarque la mobilisation de l'ensemble des acteurs : gestion de la LOLF par le gouvernement, exercice de nouvelles missions par la Cour des Comptes, accompagnement de la réforme par le Parlement. Il analyse les dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement, note les difficultés d'interprétation de certaines de ses dispositions, démontre l'importance des prochaines échéances du calendrier de la réforme. Il décrit les missions, les programmes et les actions à venir et estime nécessaires de faire des réformes importantes dans le fonctionnement de l'administration : réforme de la chaîne de contrôle, culture de responsabilité et réforme de l'Etat.
- Autre titre : Mise en oeuvre de la LOLF : un outils au service de la réforme de l'Etat - Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juillet 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 388