Les politiques de développement rural : rapport de l'instance d'évaluation présidée par Daniel Perrin

Remis le : 1er septembre 2003

Auteur(s) : Daniel Perrin ; Jacques Malet

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'Évaluation ; Commissariat général du Plan

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Les politiques de développement rural ont connu une forte inflexion pendant les années 1990. Ce rapport passe au crible de l'expertise quelque 12 lois et 59 dispositifs opérationnels afin d'évaluer leur cohérence et leur pertinence et éclairer leurs logiques respectives. Les auteurs formulent à la suite de ces analyses un certain nombre de recommandations : répartition des compétences entre État et collectivités locales, remplacement des zonages à logiques économiques par des critères individuels, meilleure lisibilité des flux financiers destinés aux espaces ruraux. Les annexes, très riches, comprennent notamment la présentation des six territoires étudiés (côteaux du Lyonnais, le Parc national régional de la Brenne, l'arrondissement de Château-Salins, l'Ardèche méridionale, trois cantons d'Eure-et-Loir, le pays du Mené dans le département des Côtes d'Armor), la caractérisation des ZAU - zonages en aire urbaine - - un rappel sur les structures intercommunales - la description et la classification des politiques rurales - l'étude des zonages pour le développement rural ainsi que diverses autres spécificités territoriales.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 479 pages
  • Édité par : La Documentation française