La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Partant de travaux réalisés ces dernières années sur le régime de l'assurance accidents du travail etmaladies professionnelles, un comité de pilotage technique, sous la présidence de M. Yahiel (2002), puis de M. Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales, a été constitué pour étudier les aspects juridiques, financiers et organisationnels des conditions de mise en oeuvre d'une réforme de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles visant à remédier aux principales critiques et à prendre en compte les suggestions formulées dans ces divers travaux. Ce comité associe principalement la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Haut comité médical de la sécurité sociale (HCMSS), la direction de la sécurité sociale et la direction des relations du travail. Le rapport présente dans une première partie les études et simulations et dans une deuxième partie une réflexion sur des scénarios de réforme (3 scénarios possibles : une modernisation du système actuel de réparation des accidents du travail, une mutation du système actuel par la mise en oeuvre de la réparation de droit commun, une réparation intégrale d'assurance sociale).NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr