Rapport d'information (...) sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalit

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Le 23 juillet 2018, la commission des lois a décidé de créer en son sein une mission d'information sur « les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements ». La mission d'information de la commission des lois a développé ses investigations dans trois directions. Elle a d'abord enquêté sur la participation de deux collaborateurs de l’Elysée à des opérations de maintien de l’ordre en marge des manifestations du 1er mai 2018. Elle a ensuite cherché à identifier avec précision le contenu réel de la fonction exercée par Alexandre Benalla à la présidence de la République. Enfin, la mission s'est attachée à faire des recommandations, organisées autour de quatre axes : garantir un haut niveau de sécurité au Président de la République, renforcer la transparence dans le fonctionnement de l’Exécutif, renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, clarifier l'obligation de signalement d'un crime ou d'un délit en application de l'article 40 du code de procédure pénale. Consultez également le <a href=https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000179-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-lois-constitutionnelles-de>rapport d’enquête de la commission des lois du Sénat</a>.

Revenir à la navigation

Sommaire

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale
 (Mardi 24 juillet 2018)

Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale
 (Mardi 24 juillet 2018)

Audition de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), organisation professionnelle de policiers
 (Mardi 24 juillet 2018)

Audition de la fédération de Force ouvrière (FO), organisation professionnelle de policiers
 (Mardi 24 juillet 2018)

Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
 (Mardi 24 juillet 2018)

Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
 (Mercredi 25 juillet 2018)

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale
 (mercredi 25 juillet 2018)

Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
 (Mercredi 25 juillet 2018)

Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris
 (mercredi 25 juillet 2018)

Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
 (mercredi 25 juillet 2018)

Audition de M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection
 (Mercredi 25 juillet 2018)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
 (Mercredi 25 juillet 2018)

Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République
 (Jeudi 26 juillet 2018)

Audition de MM. Michel Lalande, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord, et Luc-Didier Mazoyer, directeur départemental de la sécurité publique du Nord
 (Lundi 30 juillet 2018)

Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle
 (Lundi 30 juillet 2018)

Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
 (Lundi 30 juillet 2018)

Audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches du Rhône
 (Lundi 30 juillet 2018)

Audition du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République
 (Lundi 30 juillet 2018)

Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du mouvement La République en Marche
 (Mardi 31 juillet 2018)

Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République
 (Mercredi 12 septembre 2018)

Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la présidence de la République
 (Mercredi 12 septembre 2018)

Audition de M. Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris
 (Mercredi 12 septembre 2018)

Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
 (Mercredi 19 septembre 2018)

Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
 (Mercredi 19 septembre 2018)

Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris
 (Mercredi 19 septembre 2018)

Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR)
 (Mercredi 26 septembre 2018)

Audition de M. Jean-Paul Celet, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
 (Mercredi 26 septembre 2018)

Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
 (Mercredi 26 septembre 2018)

Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur
 (Mercredi 10 octobre 2018)

Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
 (Mercredi 16 janvier 2019)

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
 (Mercredi 16 janvier 2019)

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
 (Mercredi 16 janvier 2019)

Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
 (Lundi 21 janvier 2019)

Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
 (Lundi 21 janvier 2019)

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)"

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 549 pages

Édité par : Sénat

Revenir à la navigation

mots-clés :