Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Auteur(s) : Nicole Baldet

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Après un rappel historique de l'évolution des textes concernant les droits de l'enfant et de la création du Défenseur des Enfants, en France, ce rapport, issu de l'ensemble des réponses reçues suite à l'envoi d'un questionnaire dans toutes les académies, procède à un état des lieux organisé autour de neuf directions : un récapitulatif des cas constatés pour l'année 2003-2004 analysés selon la grille suivante : les écoles et les niveaux, les caractéristiques des maltraitances, le statut des auteurs présumés, l'origine de la première alerte, la forme de la saisine, le traitement des faits, les méthodes pour les enquêtes mentionnées, l'issue pour les enseignants et pour les enfants. Le rapport rappelle ensuite les règles existantes : les missions du maître, le droit et la responsabilité dans l'institution scolaire, les poursuites disciplinaires encourues par un agent de la fonction publique, le système disciplinaire scolaire, le rôle des inspecteurs de l'éducation nationale, celui des délégués départementaux de l'éducation nationale et l'importance des relations avec les parents. Enfin, une synthèse récapitule des évolutions jugées utiles en formulant des préconisations tirées des constats.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 20 pages

Collection :

Revenir à la navigation

mots-clés :