Abus sexuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants
Date de remise : 31 mars 2022
Date de remise : 27 octobre 2021
Auteur(s) : Erwan Balanant - Marie-Noëlle Battistel - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes
Date de remise : 9 mars 2021
Intervenant(s) :
Prononcé le 21 février 2020
Prononcé le 7 février 2020
Prononcé le 30 janvier 2020
Prononcé le 14 novembre 2019
Prononcé le 21 mars 2018
Prononcé le 6 mars 2018
Prononcé le 13 novembre 2017