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Le présent rapport s'interroge sur l'émiettement des compétences relatives à la gestion de l'eau au moment même où la France s'engage sur une nouvelle phase de décentralisation. La clarification des rapports entre les acteurs qui régissent l'eau ainsi que le recours à de nouvelles sources de financement sont autant de questions que la nouvelle loi se devra de traiter. Le rapporteur propose quelques pistes de réforme.
- Autre titre : Moderniser la gestion de l'eau
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 92 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1170